Les aides personnelles au logement évoluent

Des questions sur les évolutions des aides personnelles au logement ? 
Pour vous aider à trouver rapidement des réponses, n’hésitez pas à consulter la liste des questions les plus fréquemment posées.
 

À la une

Si vous avez reçu un mail, un sms ou une alerte dans votre Espace Mon Compte, c’est que la Caf a besoin que vous déclariez tout ou partie de vos ressources afin de calculer le juste montant de votre aide au logement.

Par exemple :

  • Si vous êtes séparé et que vous versez ou percevez une pension alimentaireinfo-icon, vous devez déclarer le montant total annuel des pensions alimentaires 2020.
  • Si vous êtes devenu travailleur indépendant depuis le 2 janvier 2019, vous devez déclarer l’ensemble de vos chiffres d’affaires mensuels de décembre 2019 à novembre 2020.
  • Si vous avez versé des frais de tutelleinfo-icon, vous ou votre tuteur devez déclarer le montant total annuel des frais de tutelle 2020.
  • Si l’ensemble de vos revenus mensuels n’a pas pu être récupéré, vous devrez déclarer les revenus perçus pour les mois manquants.
 

Pour réaliser ces déclarations, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, cliquez sur l’alerte ou dans la rubrique Mes Ressources > Mes Ressources AL et laissez-vous guider. Les différents écrans de la démarche vont vous présenter les types de revenus que vous pouvez avoir à déclarer. Vous devez remplir tous les écrans même si vous n’êtes pas concerné par la ressource citée (dans ce cas, sélectionnez « je n’ai aucun revenu pour la période »). Complétez les éléments pour les ressources qui vous concernent et validez chaque rubrique, puis votre déclaration.

Si vous percevez l’aide personnalisée au logement (Apl) faites votre déclaration dès maintenant.
Si vous percevez l’aide au logement à caractère social (Als) ou familial (Alf), vous avez jusqu’au 25 janvier pour déclarer ces ressources.

C’est une fois votre déclaration faite et l’ensemble de vos ressources prises en compte que la Caf pourra calculer le montant exact de votre aide au logement. Vous pourrez le consulter fin janvier dans votre Espace Mon Compte > rubrique Mes droits.
 

Bon à savoir :

lors de votre déclaration de ressources AL, si vous n'êtes pas concerné par une activité d'auto-entrepreneur, à l'étape du chiffre d'affaires, vous devez sélectionner : « Je n'ai aucun revenu pour la période » pour passer à l'étape suivante.

Vous n’avez pas besoin de déclarer ces revenus car nous les récupérons auprès des employeurs et autres partenaires. Vous pouvez les consulter dans Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources aides au logement.
Afin de calculer le juste montant de votre aide au logement, la Caf a besoin de connaitre l’ensemble des ressources de votre foyer. Une grande partie de ces ressources est déjà connue de la Caf et ne nécessite aucune démarche de votre part. Mais, dans certains cas, la Caf peut vous demander de déclarer certaines ressources complémentaires qu’elle ne connait pas. C’est notamment le cas pour les pensions alimentaires (si vous êtes séparé), les chiffres d’affaires (si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur), les frais réels (si vous avez choisi cette modalité dans votre déclaration d’impôts) ou encore les frais de tutelle (si vous êtes sous tutelle).

Dans ce cas, la Caf vous a adressé un mail, un sms ou vous avez une alerte dans votre Espace Mon Compte afin que vous puissiez les déclarer rapidement.
Connectez-vous à votre Espace Mon Compte, cliquez sur l’alerte ou sur la rubrique Mes Ressources > Mes Ressources AL et laissez-vous guider.
Vous devez d’abord vérifier les ressources prises en compte pour le calcul de votre droit puis déclarez celles qui sont manquantes.
Les différents écrans de la démarche vous présentent les types de ressources que vous pouvez avoir à déclarer. Vous devez remplir tous les écrans même si vous n’êtes pas concerné par la ressource citée (dans ce cas, sélectionnez « je n’ai aucun revenu pour la période »). Complétez les éléments pour les ressources qui vous concernent et validez chaque rubrique, puis votre déclaration.

  • Vous êtes séparé et avez versé/reçu une pension alimentaire en 2020 ? Pour réaliser ces déclarations, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rendez-vous dans la rubrique Mes Ressources > Mes Ressources AL et laissez-vous guider. À l’étape « Pension alimentaire », indiquez le montant annuel des pensions alimentaires versées ou reçues en 2020.
  • Vous êtes auto-entrepreneur ou travailleur indépendant ? Dans votre déclaration de ressources, indiquez pour chaque mois le montant mensuel de votre chiffre d’affaires réalisé entre décembre 2019 et novembre 2020.
  • Vous êtes sous tutelle ? Déclarez (ou demandez à votre tuteur de déclarer pour vous) le montant annuel des frais de tutelle de l’année 2020.
  • Vous avez choisi les frais réels dans votre déclaration d’impôts ? Dans votre déclaration de ressources, sélectionnez « j’ai des frais réels » ou « je n’en connais pas encore le montant ». Dans ce cas, votre droit sera calculé en tenant compte de l’abattementinfo-icon des 10% et dès publication des barèmes des impôts, vous pourrez refaire votre déclaration de frais réels.
  • Tous vos revenus mensuels ne figurent pas dans la déclaration ? Lorsque nous n’avons pas pu récupérer tout ou partie de vos revenus, vous devez nous indiquer mois par mois si vous avez perçu des ressources ou si vous n’avez aucun revenu sur la période. La déclaration est à faire pour chaque mois et pour chaque membre de votre foyer.  Les ressources que nous connaissons déjà ne vous seront pas demandées.
L’accès à la démarche est possible à partir d’un smartphone mais nous vous conseillons fortement de le faire à partir d’un ordinateur pour plus de confort. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur à la maison, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un point d’accueil numérique.  Pour connaitre l’accueil le plus proche, rendez-vous dans Contacter ma Caf.
    Le montant de l’aide personnelle au logement est calculé en fonction :
    • des ressources de votre foyer et de sa composition ;
    • du montant de votre loyer.

    Depuis janvier 2021, votre aide évolue pour mieux s’adapter à votre situation.
    Elle est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois et non plus avec celles d’il y a 2 ans. Et elle sera actualisée tous les 3 mois pour mieux tenir compte des changements de situation.
    En pratique, votre aide personnelle au logement de janvier, février et mars 2021 est calculée avec vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020.
    Si vos ressources diminuent, le montant de votre aide augmente et inversement. Nous vous invitons à vérifier le montant de vos ressources dans Mon Compte.

    Tout changement de vie familiale et professionnelle peut également avoir un impact sur le montant de votre aide.
    Si vous avez déclaré des changements de situation récemment, ils n’ont peut-être pas encore été pris en compte par votre Caf.
    Il peut s’agir par exemple du départ d’un enfant du foyer, d’un début de vie de couple ou d’une séparation, d’une situation de chômage de moins de trois mois.
    Cela peut expliquer une baisse du montant de votre aide. N’hésitez pas à consulter Mon Compte pour suivre vos démarches.

    Non, vous n’avez pas de nouvelle demande à faire si vous restez dans le même logement. Votre droit est actualisé automatiquement avec la mise en place des évolutions depuis janvier 2021. 
    En revanche, si vous déménagez, vous devez faire une nouvelle demande. 

    Désormais, la Caf récupère automatiquement vos ressources les plus récentes, sauf :
    Pour certains revenus et charges annuels 2020 :

    - Les pensions alimentaires versées ou perçues, 
    - Les frais réels,
    - Les frais de tutelle.
    Vous devez les déclarer une fois par an, dès maintenant sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.
    Pour certains travailleurs indépendants : 
    - Les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs depuis le 2 janvier 2019,
    - Les gérants salariés,
    Vous devez déclarer vos chiffres d’affaires, vos recettes ou vos rémunérations mensuelles de décembre 2019 à novembre 2020 dès maintenant, puis tous les 3 mois, sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.
    Pour les salaires perçus à l’étranger :
    Vous devez déclarer vos salaires mensuels de décembre 2019 à novembre 2020 dès maintenant, puis tous les 3 mois, sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.
    Vous devez d’abord vous connecter sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Ce site du gouvernement vous permet de consulter vos ressources des 12 derniers mois déclarées par vos employeurs et organismes sociaux (Pôle emploi, Cpam…) avant le prélèvement à la source (net fiscal).

    Cliquez, ensuite, sur le pavé Ressources.

    Si l’erreur concerne vos salaires, faites une demande de correction sur le site.

    Si cette erreur est confirmée, elle sera transmise à votre employeur.

    Si l’erreur concerne d’autres revenus (ex : Pôle Emploi, Cpam…), vous devez contacter directement l’organisme payeur. Ni la Caf, ni le site mesdroitssociaux.gouv.fr ne peuvent modifier ces ressources.

    A noter : le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous propose une vue individuelle de vos ressources. Si vous êtes en couple, chaque membre du couple doit se connecter sur son propre compte pour faire les modifications le concernant.

    Compte-tenu de l’évolution des aides personnelles au logement ce mois de janvier, le traitement des dossiers des personnes bénéficiaires d’une aide au logement est en cours.
    Rassurez-vous, votre demande va bien être prise en compte.
     
    Vous pourrez suivre dans les prochains jours le traitement de vos demandes sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes démarches ou depuis l'application mobile Caf-Mon Compte.
    Pour y accéder, vous avez besoin de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.
    Les ressources prises en compte pour le calcul de vos droits sont différentes en fonction des prestations :
    • Pour l’aide au logement : vos ressources nettes imposables sont récupérées automatiquement par la Caf. Dans certains cas, une déclaration complémentaire peut être demandée.
    • Pour le Rsa et la Prime d’activité : vous devez continuer à faire vos déclarations trimestrielles en indiquant le net à payer.
    • Pour l’Aah trimestrialisée : vous devez continuer à faire vos déclarations trimestrielles en indiquant le net imposableinfo-icon.

    Si vous bénéficiez du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’Aah trimestrialisée et que vous n’avez aucune ressource, vous devez aussi le déclarer en cochant la case « aucun revenu » sur votre déclaration trimestrielle. Si vous ne complétez pas cette déclaration, vos droits ne vous seront plus versés.

    Non, la Caf actualisera tous les 3 mois le montant de votre aide personnelle au logement avec vos ressources des 12 derniers mois.
    Une fois vos ressources récupérées automatiquement par la Caf et si votre situation n’a pas changé, vous n’avez pas de déclaration à faire sauf si la Caf vous le demande.

     

    Attention ! 
    Vous devez déclarer vos revenus mensuels tous les 3 mois si vous êtes :
    - travailleur indépendant ou micro-entrepreneur depuis le 2 janvier 2019,
    - gérant salarié,
    - salarié à l’étranger.
    Vous percevez le Rsa, la Prime d'activité ou l'Aah trimestrialisée, vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources pour ces prestations.

    La Caf continue à prendre en compte vos frais réels.
    Vous devez les déclarer en ligne. Si vous ne déclarez pas de frais réels, nous déduisons automatiquement 10% de vos rémunérations.
    Dès publication des barèmes fiscaux, vous pouvez déclarer vos frais réels sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.  
    S’ils sont supérieurs à l’abattement de 10%, votre droit sera recalculé depuis janvier.
    Si vous avez perçu une aide exceptionnelle durant la crise sanitaire liée au Covid-19, elle n’est pas prise en compte dans le calcul de votre aide personnelle au logement et vous n’avez pas besoin de la déclarer.
    Cette ou ces aides sont diverses. Il s’agit notamment des : 
    - aides exceptionnelles de solidarité,
    - primes jeunes précarité,
    - aides financières individuelles versée par la Caf,
    - primes fonds de solidarité pour les entreprises,
    - primes exceptionnelles versées par les employeurs, institutions ou collectivités locales : soignants, agents du service public, salariés des grandes surfaces, auxiliaires de vie, aides à domicile, personnels des ephad…
    - la prime de pouvoir d’achat.
    Si vous avez eu une période de chômage partiel, sur trois mois consécutifs, vous devez le déclarer à votre Caf. Votre démarche permet de prendre en compte votre situation afin éventuellement d’ajuster vos droits à l’aide personnelle au logement en fonction de l’évolution de votre situation professionnelle.

     

    Pour déclarer vos périodes de chômage partiel, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rubrique Consulter ou modifier Mon profil ou sur l’application mobile Caf – Mon Compte, rubrique Profil.
    Vous devrez indiquer pour chaque mois, le nombre d’heures de chômage partiel.

    Non, les droits des étudiants (y compris les étudiants salariés et les boursiers) ne vont pas changer, quel que soit le montant de leurs revenus. Il n’y aura pas de baisse de droits. 
    Vous êtes considéré comme étudiant si vous avez moins de 28 ans au 1er septembre 2020 et si vous poursuivez vos études.
    Si vous êtes boursier, n’oubliez pas de le déclarer à votre Caf directement via votre Espace Mon Compte ou sur l’application mobile Caf – Mon Compte.
    L’évolution des aides personnelles au logement depuis janvier 2021 ne concerne pas tous les bénéficiaires de l’aide au logement accession :
    - vous êtes concerné si vous bénéficiez déjà d’une aide au logement (Als et Alf accession) en Métropole et d’une aide à l’accession dans les Dom,
    - vous n’êtes pas concerné pour le moment si vous bénéficiez déjà d’une aide au logement (Apl accession avec un prêt conventionné).
    Pour savoir dans quelle situation vous êtes, vérifiez dans votre Espace Mon Compte > rubrique Mes droits, le type d’aide au logement dont vous bénéficiez.
    Non, seules les aides personnelles au logement évoluent. Les autres prestations versées par la Caf ne changent pas.
    Par exemple, si vous percevez la Prime d’activité, le Rsa ou l’Aah trimestrialisée, vous devez toujours compléter votre déclaration trimestrielle de ressources, sinon votre droit à ces prestations ne vous sera plus versé.
    La démarche en ligne de déclaration des ressources pour l’aide au logement sur caf.fr ne permet pas de déclarer votre abattement fiscal.

    Vous pouvez consulter les ressources récupérées automatiquement pour le calcul de votre droit, dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte.

    Si votre abattement fiscal n’est pas visible dans vos ressources prises en compte pour l’aide au logement ou qu’il comporte une erreur, vous devrez transmettre à votre Caf les abattements mensuels au moment de la prochaine déclaration de revenus.

     

    Vous devez déclarer vos salaires mensuels de décembre 2019 à novembre 2020 dès maintenant, puis tous les 3 mois, sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.
    Vous devez déclarer les frais de tutelle et les pensions alimentaires versées ou perçues. Rendez-vous sur la page dédiée aux déclarations de ressources pour en savoir plus.
     
    Vous devez faire votre demande d’aide personnelle au logement dès le mois d'entrée dans les lieux de votre nouveau logement et votre droit démarre le mois suivant. Exemple : emménagement et demande d’aide personnelle au logement en décembre, ouverture du droit en janvier et paiement fin janvier à votre bailleur (pour l’Apl) ou le 5 février sur votre compte ou celui de votre bailleur (pour l’Als et l’Alf).